Mentions Légales

Cette page décrit les mentions légales qui s’appliquent à tout internaute visitant le site  l’Institut International de Recherche, de documentation et de formation pour la prévention et la lutte contre la falsification des produits de santé www.iracm.com (http://www.iracm.com). En le consultant vous vous engagez sans réserve à les respecter. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement. La dernière mise à jour date du 28 février 2014.

1. Objectifs

Le site www.iracm.com (ci-après dénommé le Site) est destiné aux publics suivants : grand public, professionnels de santé, étudiants. Il a pour but de mettre à disposition des informations sur l’Institut International de Recherche, de documentation et de formation pour la prévention et la lutte contre la falsification des produits de santé, ci-après dénommé l’IRACM, et la contrefaçon de produits de santé dans le monde: fonctionnement de l’IRACM, aspects législatifs et juridique de la contrefaçon de médicaments, données géographiques et informations générales. Les informations fournies sur le Site sont destinées à améliorer la compréhension du phénomène de la contrefaçon de produits de santé par les internautes consultant le Site.

2. Propriété intellectuelle

Le site www.iracm.com appartient et est exploité par l’IRACM. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’IRACM, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de l’IRACM à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: « COPYRIGHT - année 2014 -  IRACM - TOUS DROITS RÉSERVÉS ».

Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

L’IRACM se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

3. Nature des informations

Le Site pourra éventuellement vous proposer des opinions émises par des experts consultés dans un domaine particulier en rapport avec le contenu du Site ou des extraits d’articles de presse. De telles informations représentent uniquement l’opinion de l’expert consulté ou du journal, et pas nécessairement l’opinion de l’IRACM. De tels experts ne sont pas salariés de l’IRACM et ne reçoivent aucune rémunération en échange de l’utilisation de leur opinion par l’IRACM. L’IRACM n’est pas responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations et opinions contenues dans de tels éléments. Les opinions des experts reflètent une vision personnelle et ne devront jamais être interprétées comme représentant l’opinion ou la responsabilité de l’IRACM.

4. Liens vers d’autres sites

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, l’IRACM a inséré dans le Site un certain nombre de liens. Néanmoins, la responsabilité de l’IRACM ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via celle-ci. L’IRACM ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, L’IRACM n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers. L’IRACM ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu des sites reliés au sien par des liens hypertextes. L’utilisation de ces sites incombe pleinement à leur auteur. Le contenu de ces sites a pu être modifié, sans que le l’IRACM n’en ait eu connaissance. En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site notamment par un ou plusieurs virus, « Cheval de Troie » ou tout autre « parasite ».

5. Informations nominatives et autres informations

5.1  L’IRACM procède au traitement des informations vous concernant que vous lui communiquez sur son site en remplissant les formulaires prévus à cet effet et ce, afin de répondre à vos demandes (par exemple, inscription à la newsletter) ou de réaliser des statistiques de fréquentation d’utilisation de son site. Ces informations sont réservées à l’usage de l’IRACM et ne sont pas transmises à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, vous pouvez obtenir communication et, cas échéant, rectification ou suppression des informations vous concernant.

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En ligne : info@iracm.com

Ou par voie postale : IRACM, 10 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris, France

5.2 Le Site n’est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme – document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, que vous nous communiquerez sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. En conséquence, sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de l’utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.

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6. Limitations de responsabilité

L’IRACM s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l’IRACM ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.

En conséquence, et à l’exception des dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle de l’IRACM, ce dernier décline toute responsabilité :

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• pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site ;

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7. Disponibilité du site web

Vous reconnaissez (i) qu’il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et que l’IRACM ne peut s’y engager; (ii) que des défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site ; et que (iii) le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que l’IRACM ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et l’IRACM et entre l’IRACM et d’autres réseaux.

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8. Dispositions juridictionnelles

Le Site et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux de France.

9. Mentions légales

9.1 Editeur du Site : l’IRACM (l’Institut International de Recherche, de documentation et de formation pour la prévention et la lutte contre la falsification des produits de santé)

10 avenue Franklin Roosevelt
FR  - 75008 Paris
Tél. : + 33 (0) 1 69 74 58 61

L’IRACM, Institut International de Recherche, de documentation et de formation pour la prévention et la lutte contre la falsification des produits de santé, est une association loi 1901, dont les statuts ont été publiés au J.O. des associations le 23 octobre 2010.

9.2 Directeur de Publication : Bernard Leroy, directeur de l’IRACM
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